Le régime fiscal des industries minières au Mali : Evolution et défis

Abstract

Dans un contexte économique caractérisé par l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières et la création de société nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales, plusieurs réformes ont été introduites dans le régime fiscal minier au Mali. L’objectif de cette recherche est d’analyser l’évolution du régime fiscal minier et d’identifier les défis auxquels le régime fiscal minier doit relever afin d’assurer des recettes supplémentaires pour l’Etat. En adoptant la méthode de la revue documentaire, les  résultats indiquent que pour assurer des recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat, le régime fiscal minier doit relever des  défis relatifs  à la réduction du champ de la clause de stabilité, la détermination du niveau optimal des redevances, les risques liés  à la gestion  de la nouvelle société d’exploration et d’exploitation des ressources minérales (SONAREM), particulièrement le risque lié à la production de nouvelles recettes sous forme de dividendes,  le risque lié aux objectifs commerciaux et à la production de recettes, la forme juridique appropriée de la SONAREM et le renforcement de la capacité de l’administration fiscale.